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Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
1, fiche 1, Anglais, Adjusted%20taxable%20income%20for%20the%20current%20year%20for%20British%20Columbia%20Royalty%20Tax%20Rebate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Line A of form T81 (1996). Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Anglais, - Adjusted%20taxable%20income%20for%20the%20current%20year%20for%20British%20Columbia%20Royalty%20Tax%20Rebate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances
1, fiche 1, Français, Revenu%20imposable%20rajust%C3%A9%20pour%20l%27ann%C3%A9e%20d%27imposition%20courante%20pour%20le%20d%C3%A9gr%C3%A8vement%20d%27imp%C3%B4t%20de%20la%20Colombie%2DBritannique%20au%20titre%20des%20redevances
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances 1, fiche 1, Français, Revenu%20imposable%20rajust%C3%A9%20pour%20l%27ann%C3%A9e%20d%27imposition%20courante%20pour%20le%20d%C3%A9gr%C3%A8vement%20d%27imp%C3%B4t%20de%20la%20C%2E%2DB%2E%20au%20titre%20des%20redevances
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Année 1996. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Français, - Revenu%20imposable%20rajust%C3%A9%20pour%20l%27ann%C3%A9e%20d%27imposition%20courante%20pour%20le%20d%C3%A9gr%C3%A8vement%20d%27imp%C3%B4t%20de%20la%20Colombie%2DBritannique%20au%20titre%20des%20redevances
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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